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AFOC du Rhône
Association de Consommateurs et de Locataires
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04 72 33 61 83

 
 

LA FORCE DES DROITS

Ce qui change

MARDI 6 SEPTEMBRE 2016 MICHEL POURCELOT

- Les tarifs réglementés hors taxes du gaz ont été augmentés en moyenne de 0,4 % au 1er septembre par l’opérateur Engie (ex-GDF Suez).

- L’allocation de rentrée scolaire (ARS), sous conditions de ressources, a été versée depuis le 18 août à raison de 363 euros pour les 6 à 10 ans ; 383,03 euros pour les 11 à 14 ans ; 396,29 euros pour les enfants de 15 à 18 ans.

 
 


Consommation

Démarchage téléphonique : Le gestionnaire de la liste d’opposition au démarchage a enfin été désigné.

LUNDI 7 MARS 2016 AFOC

Communique de l’Association de consommateurs Force Ouvrière (AFOC)

Mme Pinville, Secrétaire d’Etat en charge du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire a enfin procédé à la désignation de la société Opposetel comme gestionnaire de la liste d’opposition au démarchage téléphonique, par arrêté publié dans le Journal Officiel du 28 février 2016.

Cette désignation se faisait attendre depuis l’adoption de la loi Hamon en mars 2014 et était devenue urgente depuis l’arrêt du dispositif Pacitel en janvier 2016.

Ainsi, l’AFOC se félicite qu’à partir du 1er juin 2016, les consommateurs qui le souhaiteront, pourront s’inscrire gratuitement sur un registre d’opposition au démarchage téléphonique, leur garantissant de ne plus être démarché contre leur gré.

Voir en ligne : AFOC - Site internet


Consommation

Exposition à la MIT : l’AFOC recommande de mieux protéger et informer les consommateurs et les travailleurs

MARDI 1ER MARS 2016 AFOC

Communiqué de l’Association de consommateurs Force Ouvrière (AFOC)

La méthylisothiazolinone (MIT) est une substance utilisée pour ses propriétés fongicides, bactéricides et désinfectantes dans un grand nombre d’usages : vernis, colles, détergents, textiles, produits détergent, peintures, et même produits cosmétiques.

Depuis plusieurs années, en France comme en Europe, une augmentation alarmante du nombre de cas d’allergies cutanées à la MIT a été observée, même à de faibles concentrations.

Dans ce contexte, l’Anses (Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail) propose une protection renforcée des consommateurs et des travailleurs dans le cadre des travaux règlementaires en cours au niveau européen.

L’AFOC demande aux pouvoirs publics de relayer les travaux de l’Agence visant à fixer des limites de concentrations des produits contenant de la MIT à des doses protectrices de la santé des consommateurs et à mettre en place une information systématique à destination de la population générale et des professionnels, sur les emballages des mélanges contenant de la MIT, quel que soit le niveau de concentration dans le mélange.


Consommation - FO Hebdo AFOC

Fini le chauffage collectif 

SAMEDI 20 FÉVRIER 2016 EVELYNE SALAMERO

La loi sur la transition énergétique promulguée le 18 août 2015 généralise l’obligation de mise en œuvre de systèmes d’individualisation des frais de chauffage. Tous les immeubles d’habitation pourvus d’un chauffage collectif et ne présentant pas de contraintes techniques majeures sont concernés. Ils devront être équipés, d’ici au 31 mars 2017, d’un système (boîtiers placés sur les radiateurs) permettant de facturer à chaque occupant sa propre consommation et non plus une quote-part de la facture globale calculée en fonction de la taille de l’appartement. La loi impose aux copropriétaires privés et aux bailleurs sociaux de programmer, à partir du 17 février 2016, la réalisation des travaux nécessaires.

Une disposition génératrice d’inégalités

L’AFOC (Association FO des consommateurs) dénonce cette disposition qui va « générer de grandes inégalités ». Certains logements doivent être chauffés davantage que d’autres du fait de leur situation (rez-de-chaussée, exposition plein nord) ou d’une mauvaise isolation, ce dont les occupants ne sont pas responsables, en particulier lorsqu’ils sont locataires. D’autres en revanche, ceux situés à mi-hauteur des immeubles par exemple, bénéficient de la chaleur diffusée par les autres logements. L’AFOC, qualifiant cette mesure de « totalement injuste », a demandé au gouvernement de revoir sa copie pour « ne pas pénaliser les locataires modestes, notamment ceux du parc social ».

La mesure va grever le pouvoir d’achat de 1,3 million de ménages en HLM et de 2,3 millions de ménages en copropriété, ont de leur côté indiqué les bailleurs sociaux, réunis au sein de l’USH (Union sociale pour l’habitat), et l’Association des responsables de copropriété (ARC). La mesure, ont-ils estimé, coûtera 1,76 milliard d’euros aux copropriétaires et 670 millions d’euros dans le parc social, « au détriment des investissements des organismes HLM dans l’entretien et la rénovation, notamment énergétique ».


Bon à savoir : Les locataires n’ont pas à payer l’installation des boîtiers
Le coût des travaux d’installation des boîtiers permettant de mesurer la consommation individuelle est à la charge des copropriétaires, qui n’ont pas le droit de le répercuter sur les charges des locataires. Le relevé de ces appareils doit être effectué sans qu’il soit nécessaire de pénétrer dans les logements.






Syndicat FO UNCP     Syndicat FO TCL   FO syndicat des transports UNCP LYON   Kamel Stéphane FO Confédération FO UDFO69 Délégué FO Stéphane NOËL Représentant FO TCL Kamel KHAMASSI Représentant FO    Membre FO du CE KEOLIS LYON   force ouvrière